Une seule entité juridique. Quatre marques spécialisées.

1. Données de l’entité responsable des sites

• Dénomination : MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA
• Forme juridique : société par actions simplifiée de droit polonais (prosta spółka akcyjna)
• Siège : Krasnobród, voïvodie de Lublin, Pologne
• Adresse : 22-440 Krasnobród ; l’adresse complète du siège est inscrite au Registre judiciaire national (KRS)
• Bureau : 42-520 Dąbrowa Górnicza, voïvodie de Silésie, Pologne
• Tribunal d’enregistrement : Sąd Rejonowy Lublin-Wschód w Lublinie z siedzibą w Świdniku, VI Wydział Gospodarczy KRS
• KRS : 0001268091 (Registre des entrepreneurs)
• NIP : 9223092251
• REGON : 545767254
• Capital social : 1 000 PLN
• E-mail : hello@mivaregroup.com

2. Marques commerciales

Mivare Group, Mivare Interiors, Mivare Motors, Mivare Systems et Mivare Labs sont des marques commerciales d’une seule et même entité juridique, indiquée au point 1. L’utilisation d’un nom de marque sur un site, dans une offre ou dans une communication ne signifie pas l’existence d’une personne morale distincte. La partie à chaque contrat est MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA, agissant sous la marque concernée.

3. Domaines

Les présentes informations concernent les sites exploités par la société sous les domaines suivants :

• mivaregroup.com — site principal de Mivare Group ;
• interiors.mivaregroup.com et mivare.pl — Mivare Interiors ;
• systems.mivaregroup.com — Mivare Systems ;
• labs.mivaregroup.com — Mivare Labs ;
• motors.mivaregroup.com — Mivare Motors ;
• mivareworks.com, mivaresites.com, mivarelegal.com et mivarespace.com — produits numériques développés par Mivare Labs.

Les produits numériques peuvent disposer de leurs propres conditions et politiques, publiées sur leurs sites. Pour tout ce qui n’y est pas réglé, les documents de Mivare Group s’appliquent.

4. Nature des informations publiées sur les sites

Le contenu des sites a un caractère informatif et de présentation. Sauf indication explicite qu’une page constitue une offre ferme, les descriptions générales, délais indicatifs, études de cas, photographies et informations marketing ne constituent pas une offre de contracter. Les conditions d’une collaboration payante résultent de l’offre concrète, de la commande, des conditions générales de collaboration, du contrat ou de tout autre document indiqué par Mivare.

5. Droits sur les contenus

Sauf indication contraire, les droits sur les signes distinctifs, textes, graphismes, photographies, mises en page et autres contenus appartiennent à MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA ou sont utilisés en vertu d’un titre juridique approprié. L’absence d’autorisation expresse ne vaut pas licence de diffusion commerciale, de modification ou de création d’œuvres dérivées.

6. Contacts formels

• Contact général : hello@mivaregroup.com
• Vie privée et protection des données : hello@mivaregroup.com
• Réclamations concernant le site : hello@mivaregroup.com
• Correspondance écrite : adresse du siège de la société inscrite au Registre judiciaire national (KRS)
• Mivare Interiors : interiors@mivaregroup.com
• Mivare Systems : systems@mivaregroup.com
• Mivare Labs : labs@mivaregroup.com
• Mivare Motors : motors@mivaregroup.com

7. Documents associés

• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies
• Conditions d’utilisation du site
• Conditions de vente, de rétractation et de réclamation
• conditions générales de collaboration et documents contractuels propres à chaque marque

Aucune disposition des documents Mivare ne limite les droits du consommateur, de l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ou de la personne concernée, ni une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de dispositions impératives.