Vos données méritent des règles claires et une protection responsable.

1. Champ d’application de la Politique

La présente Politique de confidentialité décrit les règles de traitement des données personnelles par MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA dans le cadre de l’utilisation des sites Mivare Group, Mivare Interiors, Mivare Motors, Mivare Systems et Mivare Labs, des contacts avec Mivare, de la préparation d’offres, de l’établissement et de l’exécution de relations B2B ou B2C ainsi que du respect des obligations légales liées à ces processus.

Lorsqu’une information spécifique est fournie pour un service, un contrat ou un formulaire donné, elle doit être lue conjointement avec la présente Politique ; pour la description plus détaillée du processus concerné, l’information spécifique prévaut.

2. Responsable du traitement et coordonnées

• Responsable du traitement : MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA
• Siège : 22-440 Krasnobród, Pologne ; l’adresse complète du siège est inscrite au Registre judiciaire national (KRS)
• Registre : Sąd Rejonowy Lublin-Wschód w Lublinie z siedzibą w Świdniku, VI Wydział Gospodarczy KRS, KRS 0001268091
• NIP : 9223092251
• REGON : 545767254
• Contact pour les questions relatives aux données personnelles : hello@mivaregroup.com
• Délégué à la protection des données : non désigné ; toute question relative aux données doit être adressée à hello@mivaregroup.com

3. Sources et catégories de données

Les données proviennent directement de la personne concernée, d’un client ou contractant qui a désigné une personne de contact, de registres publics et de sources professionnelles accessibles au public ainsi que des systèmes techniques du site. Nous n’achetons pas de bases de données et ne créons pas de profils de personnes à partir de données provenant de tiers.

• données d’identification : prénom, nom, entreprise, fonction ou rôle ;
• coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale si nécessaire ;
• données liées à une demande, une offre, un contrat, une commande, une réclamation ou un règlement ;
• données des personnes représentant des clients, contractants et partenaires ;
• données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, adresse de la page, type de navigateur et d’appareil, code de réponse du serveur ainsi qu’informations de diagnostic et de sécurité ;
• autres données transmises volontairement dans un message ; merci de ne pas transmettre de catégories particulières de données si elles ne sont pas nécessaires.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

• Affichage du site, gestion du trafic et journaux du serveur — art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; intérêt légitime : assurer le fonctionnement, le diagnostic, la sécurité et la prévention des abus.
• Traitement des contacts et des demandes — art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; lorsqu’une personne physique prend contact en vue de conclure un contrat, également art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
• Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, notamment la préparation d’une offre et d’un devis — art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
• Conclusion et exécution d’un contrat avec une personne physique — art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
• Contacts professionnels avec les personnes représentant des clients et contractants — art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; intérêt légitime : conduite de la relation d’affaires.
• Obligations fiscales, comptables et autres obligations légales — art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
• Réclamations, constatation, exercice ou défense de droits en justice — art. 6, paragraphe 1, point b), c) ou f) du RGPD, selon la relation.

5. Journaux du serveur et sécurité

Le serveur et l’infrastructure génèrent automatiquement les journaux nécessaires à la transmission des données, à la sécurité, au diagnostic et à la protection contre les abus. Les journaux comprennent notamment l’adresse IP, l’heure de la requête, la ressource demandée, le code de réponse ainsi que des informations sur le navigateur et l’appareil.

Nous n’utilisons pas les journaux à des fins de profilage marketing. Nous les conservons 12 mois au maximum ; plus longtemps uniquement lorsqu’un enregistrement précis est nécessaire pour éclaircir un incident, protéger des droits ou exécuter une obligation légale.

6. Formulaire de contact et courrier électronique

La fourniture de données dans le formulaire est facultative, mais les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Le message envoyé via le formulaire parvient à la boîte de messagerie de Mivare, et un accusé de réception est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Le formulaire n’enregistre pas les demandes dans une base de données distincte.

Merci de ne pas transmettre de catégories particulières de données ni de données excessives concernant des tiers. Si le message contient des données d’une autre personne, l’expéditeur doit disposer d’un fondement pour les transmettre.

7. Données obtenues indirectement (art. 14 du RGPD)

Lorsque nous recevons les données professionnelles d’une personne de contact de son employeur, d’un client, d’un contractant, d’un collaborateur ou d’un registre ou d’une source professionnelle accessible au public, nous traitons ses prénom, nom, fonction ou rôle, e-mail professionnel, téléphone professionnel ainsi que les informations nécessaires à la conduite de la relation. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — l’intérêt légitime consistant à organiser et conduire la collaboration.

Nous fournissons l’information requise par l’art. 14 du RGPD dans un délai raisonnable, au plus tard dans un délai d’un mois après l’obtention des données, et, si les données servent à communiquer avec la personne, au plus tard lors du premier contact.

8. Mesure d’audience et outils externes

Le site n’utilise pas Google Analytics ni aucun autre outil de mesure d’audience, de publicité ou de remarketing, ni de pixels de suivi. Si un tel outil était mis en place, il ne serait activé qu’après obtention du consentement, et la présente Politique ainsi que la Politique relative aux cookies seraient mises à jour au préalable.

Les polices de caractères et toutes les autres ressources du site sont servies depuis le serveur de Mivare. Lors du chargement de la page, le navigateur ne se connecte ni aux serveurs de Google ni à ceux d’autres tiers.

Nous utilisons Google Search Console à des fins administratives, pour suivre l’indexation et la visibilité du site dans le moteur de recherche. Cet outil n’est pas intégré au site et n’enregistre pas de cookies sur l’appareil de l’utilisateur.

9. Destinataires des données

Nous ne communiquons les données que dans la mesure nécessaire : aux prestataires d’hébergement, d’infrastructure et de messagerie électronique, aux prestataires de services informatiques et de sécurité, aux prestataires de services juridiques, comptables et d’audit, aux banques et aux opérateurs de paiement intervenant dans une transaction donnée, aux sous-traitants qui ont besoin des données pour exécuter une commande ainsi qu’aux autorités publiques habilitées par la loi.

10. Transferts de données hors de l’EEE

Lorsqu’un prestataire ou son sous-traitant traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert s’effectue exclusivement sur la base d’un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD.

11. Durées de conservation

• Journaux du serveur — jusqu’à 12 mois ; plus longtemps uniquement pour un incident ou une réclamation précis.
• Demandes n’aboutissant pas à un contrat — 12 mois à compter du dernier contact, sauf opposition valablement formée auparavant.
• Offres — 12 mois à compter de l’expiration de la validité de l’offre et, lorsque l’offre concerne un entrepreneur, jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles actions.
• Contrats — pendant toute la durée de la relation, puis pendant la durée d’archivage obligatoire et jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions.
• Documents fiscaux et comptables — pendant la durée exigée par la loi.
• Réclamations et litiges — jusqu’à la clôture définitive de l’affaire et l’expiration des délais nécessaires à l’exécution de la décision.

12. Droits des personnes concernées

• droit d’accès aux données et d’en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
• droit de rectification des données (art. 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement des données dans les cas prévus à l’art. 17 du RGPD ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données dans les limites de l’art. 20 du RGPD ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris à la prospection directe (art. 21 du RGPD) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO).

Les demandes doivent être adressées à hello@mivaregroup.com. Nous pouvons vérifier l’identité du demandeur dans la mesure nécessaire pour protéger les données contre une divulgation non autorisée. Nous répondons dans les meilleurs délais, en principe dans un délai d’un mois ; ce délai ne peut être prolongé que dans les conditions de l’art. 12, paragraphe 3 du RGPD.

13. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture de données dans le cadre d’un simple contact est facultative, mais l’absence des données nécessaires pour répondre peut empêcher le traitement de la demande. Les données requises pour conclure ou exécuter un contrat sont nécessaires lorsque, sans elles, le contrat ne peut être conclu ou exécuté. Les données exigées par la loi sont obligatoires dans la mesure prévue par celle-ci.

14. Décisions automatisées et profilage

Mivare ne prend à l’égard des utilisateurs aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire (art. 22 du RGPD) et ne profile pas les utilisateurs du site.

15. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le contrôle d’accès, le principe du moindre privilège, les mises à jour, les sauvegardes, le chiffrement des transmissions, la surveillance des événements et des procédures de gestion des incidents.

16. Mineurs

Les sites Mivare ne s’adressent pas aux enfants. Si un service donné nécessite le traitement de données d’un enfant dans le cadre d’une prestation fournie à un parent ou tuteur, nous fournirons une information spécifique avant le début de ce traitement.

17. Sites externes

Un lien vers un site externe ne signifie pas que Mivare est responsable du traitement des données traitées par son exploitant. Avant d’intégrer des contenus tels que des vidéos, des cartes, un chat ou des formulaires externes, nous mettrons à jour la présente Politique.

18. Modifications de la Politique

Nous mettons à jour la Politique en cas de modification de la loi, d’un processus, d’un outil, d’une finalité, d’un destinataire ou d’un mode de traitement. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif au détriment des personnes concernées. La version en vigueur comporte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.