Préinscription. Règles et protection des données.

1. Qu’est-ce qu’une préinscription

La préinscription est l’inscription gratuite d’une entreprise qui souhaite utiliser Mivare Works après le lancement du service. Mivare Works est destiné aux garages automobiles. La préinscription n’est pas un contrat, ne donne pas accès à l’Application et n’engage ni la personne qui s’inscrit ni Mivare. Nous prévoyons de lancer le service en novembre 2026.

La préinscription s’effectue sur le site de l’Application Mivare Works. Le présent document fixe les règles de la préinscription et contient les informations sur le traitement des données personnelles fournies lors de l’inscription. Le service est fourni par MIVARE GROUP PROSTA SPÓŁKA AKCYJNA, dont le siège est à Krasnobród, KRS 0001268091, NIP 9223092251, REGON 545767254, agissant sous la marque Mivare Works, ci-après « Mivare ».

2. Prix et conditions après le lancement

Les prix affichés sur le site Mivare Works sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une offre ni un engagement de l’une ou l’autre partie. Le contrat n’est conclu qu’après le lancement, lors de la création du compte, conformément aux Conditions générales du service Mivare Works et aux Conditions de paiement Mivare Works en vigueur le jour de sa conclusion, selon la grille tarifaire de ce jour.

À compter du jour de la conclusion du contrat, une période d’essai de 30 jours s’applique, avec l’ensemble des fonctionnalités, gratuitement et sans communiquer de carte de paiement. La période d’essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

3. Qui peut s’inscrire

Peut s’inscrire une entreprise ou une personne agissant en son nom. Le service est destiné exclusivement aux entreprises, et non aux consommateurs.

4. Déroulement de la préinscription

• La personne qui s’inscrit indique le nom de l’entreprise, ses nom et prénom, son adresse e-mail et le pays de l’entreprise.
• La personne qui s’inscrit accepte le présent document et la Politique de confidentialité de Mivare Works.
• Nous envoyons à l’adresse e-mail indiquée un message contenant un lien de confirmation valable 48 heures. La personne qui s’inscrit ouvre le lien et clique sur le bouton « Confirmer » sur la page vers laquelle il mène, ce qui confirme l’adresse et finalise la préinscription. La seule ouverture du lien ne confirme rien.
• Après la confirmation, nous envoyons un message confirmant la réception de la préinscription.

La préinscription ne crée pas de compte et ne nécessite pas de mot de passe. Nous envoyons les messages dans la langue dans laquelle le formulaire a été rempli.

5. Messages après la préinscription

Outre le message contenant le lien de confirmation et la confirmation de la préinscription, nous envoyons un seul message le jour du lancement du service, avec une invitation à créer un compte. Nous n’envoyons ni prospection commerciale ni aucun autre message. La préinscription ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.

6. Responsable du traitement et finalités

Le responsable du traitement des données fournies lors de la préinscription est Mivare. Contact pour les questions relatives aux données : support@mivareworks.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

• Traitement de la préinscription, confirmation de l’adresse e-mail, confirmation de réception et message le jour du lancement : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne qui s’inscrit (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et intérêt légitime de Mivare à préparer le lancement du service (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
• Enregistrement de l’acceptation des documents, protection contre les abus et défense contre les réclamations : intérêt légitime de Mivare (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Nous traitons : le nom de l’entreprise, les nom et prénom de la personne qui s’inscrit, l’adresse e-mail et le pays de l’entreprise ainsi que, pour les préinscriptions effectuées avant le 2 novembre 2026, le numéro de téléphone et le NIP s’ils ont été fournis ; la langue de la préinscription ; la trace de l’acceptation des documents avec leurs versions, la date et l’adresse IP. La fourniture du nom de l’entreprise, des nom et prénom, de l’adresse e-mail et du pays est facultative, mais sans ces données nous ne pouvons pas accepter la préinscription. Nous ne procédons à aucun profilage des personnes qui s’inscrivent.

7. Destinataires et lieu du traitement

Nous conservons les données de préinscription dans la base de données de l’Application, sur un serveur situé dans l’Union européenne (Contabo GmbH, Allemagne), séparément des données des clients. Nous envoyons les e-mails par l’intermédiaire de notre fournisseur de messagerie (OVH). Les deux prestataires traitent les données pour le compte de Mivare. Nous ne transférons pas les données en dehors de l’Espace économique européen et ne les vendons pas.

8. Durée de conservation

• Une préinscription non confirmée est supprimée automatiquement à l’expiration du lien de confirmation, soit après 48 heures.
• Une préinscription confirmée est supprimée automatiquement 90 jours après l’envoi du message du jour du lancement.
• Sur demande, nous supprimons la préinscription plus tôt, sans délai après réception de la demande.

Si la personne qui s’inscrit conclut un contrat, les règles applicables par la suite figurent dans les Conditions générales du service Mivare Works et dans la Politique de confidentialité de Mivare Works.

9. Droits et retrait

La personne qui s’inscrit dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. La préinscription peut être retirée à tout moment par un message adressé à support@mivareworks.com.

La personne qui s’inscrit peut introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.

Le présent document est en vigueur à compter du 30 octobre 2026.